J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2001 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0100099A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2001, Mme Catherine Renondin, conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 11 octobre 2001 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes du Centre.